{"id":4331,"date":"2020-10-12T12:31:03","date_gmt":"2020-10-12T10:31:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ocf.fr\/legal-notices\/"},"modified":"2020-10-12T12:31:04","modified_gmt":"2020-10-12T10:31:04","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ocf.fr\/en\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>1. \u00c9diteur du site<\/strong><\/h2>\n<p>OCF<br \/>\n2 Le Bois de La Barbi\u00e8re.<br \/>\nSigournais<br \/>\n85110 Chantonnay<\/p>\n<p>France<\/p>\n<p>T\u00e9l 33 (0) 251 485 500<br \/>\nFax. 33 (0) 251 404 267<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.ocf.fr\/en\/contact-ocf\/\">Contact<\/a><\/p>\n<p>N\u00b0 SIRET : 429 899 560 00016<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>2. Directeur de la publication<\/strong><\/h2>\n<p>OCF s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois concernant la mise en place et l\u2019activit\u00e9 d\u2019un site Internet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3. R\u00e9alisation du site<\/strong><\/h2>\n<p>Comwell<br \/>\n18, place Dugast Matifeux<br \/>\n85600 MONTAIGU-VEND\u00c9E<\/p>\n<p>Tel. : +33 (0)2 51 47 79 25<br \/>\nEmail : contact[a]comwell.fr<br \/>\nSite web : <a href=\"https:\/\/www.comwell.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">comwell.fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>4. H\u00e9bergement<\/strong><\/h2>\n<p>OVH<br \/>\n2 rue Kellermann<br \/>\n59100 Roubaix<br \/>\nSite web : OVH.com<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>5. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation<\/strong><\/h2>\n<p>Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions d&#8217;avertissement.<br \/>\nCe site peut contenir des liens vers d&#8217;autres sites web. OCF assume aucune responsabilit\u00e9 sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine <a href=\"https:\/\/www.ocf.fr\">https:\/\/www.ocf.fr<\/a>.<\/p>\n<p>L&#8217;ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d&#8217;auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus r\u00e9dactionnels. Les marques cit\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs.<br \/>\nLa reproduction de tout ou partie de ce site sur un support \u00e9lectronique quel qu&#8217;il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site \u00e0 des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions l\u00e9gales et contractuelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>6. Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb du 06 Janvier 1978, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonn\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre n\u00b0 client.).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>7. Droit d&#8217;auteur &#8211; Copyright<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les e\u0301le\u0301ments de toute nature (images fixes, images anime\u0301es, photographies, bases de donne\u0301es, marques, illustrations, logos, dessins, mode\u0300les, documents te\u0301le\u0301chargeables, etc) contenus dans le site <a href=\"https:\/\/www.ocf.fr\">https:\/\/www.ocf.fr<\/a> sont prote\u0301ge\u0301s par le droit d&#8217;auteur. \u00c0 ce titre, sauf autorisation pre\u0301alable et e\u0301crite de OCF, toute reproduction, repre\u0301sentation, adaptation, modification partielle ou inte\u0301grale de tout e\u0301le\u0301ment composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>8. Nom et logo<\/strong><\/h2>\n<p>Il est strictement interdit de reproduire, r\u00e9\u00e9diter ou redistribuer totalement ou partiellement le nom OCF ou son logo, seul ou associ\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit sans l&#8217;accord \u00e9crit pr\u00e9alable de OCF.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>9. Liens hypertextes<\/strong><\/h2>\n<p>Tout site Internet est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir, sans accord pr\u00e9alable, un lien vers les informations diffus\u00e9es sur le site de OCF. 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En d\u00e9pit des nombreux efforts mis en \u0153uvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de m\u00eame, subsister. Il appartient donc \u00e0 l&#8217;internaute, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, d&#8217;utiliser les informations disponibles sur <a href=\"https:\/\/www.ocf.fr\">https:\/\/www.ocf.fr<\/a> avec discernement. En cons\u00e9quence, OCF vous recommande de v\u00e9rifier les informations recueillies sur son site, pr\u00e9alablement \u00e0 toute prise de d\u00e9cision quant \u00e0 leur usage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>11. Garanties et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n<p>Les informations diffus\u00e9es sur le site de OCF sont fournies sans garantie d&#8217;aucune sorte, autre que celles pr\u00e9vues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu r\u00e9ponde aux besoins de l&#8217;utilisateur ou \u00e0 l&#8217;usage qu&#8217;il sera amen\u00e9 en faire. 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Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un Cookie ?<\/strong><\/h2>\n<p>Les cookies sont de petits fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur\/tablette\/smartphone\/t\u00e9l\u00e9vision connect\u00e9e\/console de jeux vid\u00e9o connect\u00e9s \u00e0 Internet lors de la visite d&#8217;un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de d\u00e9livrer des statistiques de consultations fiables.<\/p>\n<p>Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur internet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>14. Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?<\/strong><\/h2>\n<p>Ils nous permettent de :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Mesurer l\u2019audience de ce site internet.<\/strong> Ainsi nous pouvons analyser la fr\u00e9quentation et l\u2019utilisation de ce site et am\u00e9liorer constamment nos services et contenus.<\/li>\n<li><strong>M\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation<\/strong> telles que votre langue, la taille de la police, la pr\u00e9sentation de la page ou les couleurs pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.<\/li>\n<li><strong>Collecter des informations analytiques<\/strong> pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les donn\u00e9es d\u2019analyse que nous collectons \u00e0 des fins marketing et de planification des ressources.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les donn\u00e9es de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera \u00e0 retrouver un profil d\u2019utilisateur ainsi que vos pr\u00e9f\u00e9rences lors de votre prochaine visite.<br \/>\nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement via Google Analytics pour une dur\u00e9e pr\u00e9vue par le logiciel (allant jusqu&#8217;\u00e0 50 mois).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>15. Les diff\u00e9rents types de cookies<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Cookies de session<\/strong> : les cookies de ce type sont temporairement stock\u00e9s sur votre ordinateur ou votre p\u00e9riph\u00e9rique pendant une session de navigation. Ils sont effac\u00e9s de votre ordinateur ou de votre p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 la fin de la session de navigation.<\/li>\n<li><strong>Cookies permanents<\/strong> : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident \u00e0 vous reconna\u00eetre lorsque nous devons savoir qui vous \u00eates pour plus d\u2019une session de navigation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>16. Comment g\u00e9rer vos cookies<\/strong><\/h2>\n<p>Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de g\u00e9rer vos cookies en r\u00e9glant ou en configurant vos param\u00e8tres de cookies. G\u00e9n\u00e9ralement, le navigateur vous offre la possibilit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019afficher vos cookies<\/li>\n<li>d\u2019autoriser les cookies<\/li>\n<li>de d\u00e9sactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies pr\u00e9cis<\/li>\n<li>de d\u00e9sactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur<\/li>\n<li>de bloquer les cookies<\/li>\n<li>d\u2019\u00eatre inform\u00e9 lorsque vous recevez un cookie<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation seront effac\u00e9es \u00e0 la fermeture de votre navigateur. :<br \/>\nEn continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez \u00e0 accepter l\u2019utilisation des cookies.<br \/>\nPour plus d&#8217;informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text] 1. \u00c9diteur du site OCF 2 Le Bois de La Barbi\u00e8re. 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